J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVE0320376A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 novembre 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne représentants des différentes catégories d'usagers :


Industrie

Coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêt collectif agricole, filière lait


Suppléant : M. Dominique Dhuy, en remplacement de M. Christian Gousseau.


Industries chimiques et pétrolières


Titulaire : M. Michel Laborde, en remplacement de M. Jacques Le Breton.


Industrie de traitement de surface


Suppléante : Mme Florence Marin-Poillot, en remplacement de M. Christophe Chevalier.


Industries diverses


Titulaire : M. Dominique Meyer, en remplacement de M. Alain Robert.